cession

cession [ sesjɔ̃ ] n. f.

• 1266; lat. cessio, de cedere → céder

♦ Dr. Action de céder (un droit, un bien) à titre onéreux, ou à titre gratuit. ⇒ transmission; donation, transfert, transport, vente. Acte de cession. Cession de qqch. à qqn (par qqn). Cession de bail. Cession de biens (par un débiteur). ⇒ abandon, délaissement. Cession de créances, de dettes. Cession-bail : forme de crédit-bail où, dès le début, la propriété du bien est transférée de l'emprunteur à l'établissement de crédit, l'emprunteur pouvant en redevenir propriétaire en levant l'option d'achat au terme du contrat. ⊗ CONTR. Achat, acquisition. ⊗ HOM. Session.

● cession nom féminin (latin juridique cessio, de cedere, céder) Action de céder un bien, une propriété, etc. ; transfert à quelqu'un d'autre d'un bien ou d'un droit dont quelqu'un ou un État est propriétaire ou titulaire ; vente. Vente d'un droit ayant un objet incorporel ou d'une créance. Mouvement de compte à l'intérieur du budget de l'État. Action du cheval qui relâche une contraction ou abandonne une résistance. (Par exemple, cession de la mâchoire.) Action du cavalier qui diminue la tension des rênes ou la pression des jambes. ● cession (difficultés) nom féminin (latin juridique cessio, de cedere, céder) → sessionSens Ne pas confondre session, période pendant laquelle une assemblée siège (latin sessio, séance, de sedere, être assis), et cession, fait de céder un bien, de le transmettre (latin cessio, de cedere, céder) : la session d'automne du Parlement ; la cession d'un bien en toute propriété. ● cession (homonymes) nom féminin (latin juridique cessio, de cedere, céder) session nom féminin ● cession (synonymes) nom féminin (latin juridique cessio, de cedere, céder) Action de céder un bien, une propriété, etc. ; transfert à...

Synonymes :

- transmission

- vente

Contraires :

- achat

cession

n. f. DR Action de céder (un droit, un bien, une créance). Cession de biens, par un débiteur à ses créanciers.

⇒CESSION, subst. fém.

Action ou acte de céder, d'abandonner quelque chose à quelqu'un volontairement ou non :

• 1. Les Voillenier s'étaient trouvés en présence d'une autre paysanne, qui avait mis pour condition à la cession de Charles, alors âgé de trois ans, que jamais il ne saurait ni où ni comment il avait été recueilli.

P. BOURGET, Le Tapin, Une Fille-mère, 1928, p. 154.

— DROIT

1. DR. INTERNAT. ,,Abandon par un État à un autre État d'un territoire ou d'une portion de territoire qu'il possède, en vertu d'un accord bilatéral`` (AQUIST. 1966) :

• 2. Il faut bien savoir que la plaie du traité de Westphalie et la cession de la province d'Alsace et de celle de Lorraine saignent encore au cœur de l'Allemagne, autant qu'au cœur de la France, les traités de 1815, ...

QUINET, Allemagne et Italie, 1836, p. 25.

2. DR. COMM. Transfert à une personne (physique ou morale) de la propriété d'un bien, d'un titre, d'un droit. Cession de bail, de brevet, de créance :

• 3. Ma misère, l'atroce misère où je me débats, viennent [sic] de la cession de mes titres, le 25 janvier 1886. Cette cession fut spontanée, ...

VERLAINE, Correspondance, t. 3, 1869-96, p. 397.

♦ Cession de biens. ,,Abandon de ses biens que fait à ses créanciers un débiteur hors d'état de payer toutes ses dettes, et qui suffit pour le libérer complètement dans certains cas prévus par la loi`` (BARR. 1967).

Prononc. et Orth. :[]. GATTEL 1841 et FÉL. 1851 indiquent à la 1^re syll. une voyelle fermée. Ds Ac. 1694-1798. Homon. session. Étymol. et Hist. 1266-67 dr. cessions (Vers de la mort, éd. C.A. Windhahl, 183, 10 ds T.-L.). Empr. au lat. jur. cessio « action de céder » (Cicéron ds TLL s.v., 957, 22). Fréq. abs. littér. :130.

DÉR. Cessionnaire, subst., dr. ,,Personne au profit de qui une cession est faite`` (BARR. 1967). Il est cessionnaire des droits d'un tel (Ac. 1835-1932). Nous avons donc décrété que les compositeurs de musique, les peintres, les écrivains jouiraient du droit exclusif de vendre leurs ouvrages dans toute l'étendue de la République, et d'en conférer la propriété, comme bon leur semblerait; et que leurs héritiers ou cessionnaires jouiraient même de ce droit exclusif dix ans après leur mort (ERCKMANN-CHATRIAN, Histoire d'un paysan, t. 2, 1870, p. 284). — []. Ds Ac. 1694-1798. FÉR. Crit. t. 1 1787 propose d'écrire cessionaire. — 1<sup>res</sup> attest. a) 1520 « celui qui fait cession » (Ord. royaulx, f° 67 r°, édit. 1534 ds R. Hist. litt. Fr., t. 6, p. 300), qualifié de ,,rare`` dep. Ac. 1835; b) 1675 « celui à qui on fait une cession » (SAVARY, Le Parfait négociant, Paris, chap. LXIV, p. 297); de cession, suff. -aire. — Fréq. abs. littér. : 21.

BBG. — GRANDPRÉ (J.-P. de). Qq. termes d'assurances sur la vie. Meta. 1971, t. 16, n° 3, pp. 171-172.

cession [sesjɔ̃; sɛsjɔ̃] n. f.

ÉTYM. V. 1266; lat. cessio, de cedere. → Céder.

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1 Dr. civ. Action de céder (un droit, un bien) à titre onéreux ou à titre gratuit. ⇒ Donation, transfert, transmission, transport, vente. || La cession d'un bien à qqn (par qqn). || Faire cession d'un droit, d'un bien (à qqn). || Acte de cession. || Cession de bail. || Cession d'intérêt d'un titre minier. ⇒ Amodiation.

♦ Cession de salaire : paiement direct au créancier d'un employé par prélèvement de tout ou partie du salaire de ce dernier par son employeur — Cession de biens volontaire ou judiciaire. ⇒ Abandon, abandonnement, délaissement.

1 La cession de biens est l'abandon qu'un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers, lorsqu'il se trouve hors d'état de payer ses dettes.

Code civil, Art. 1 265.

♦ Cession de créance. ⇒ Transport; cédant, cessionnaire.

2 La vente ou cession d'une créance comprend les accessoires de la créance, tels que caution, privilège et hypothèque.

Code civil, Art. 1 692.

2 Dr. internat. Abandon par un État, au terme d'accords (de tout ou partie d'un territoire) au profit d'un autre État. || La cession par la France de l'Alsace et de la Lorraine à l'Allemagne (après la guerre de 1870).

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CONTR. Achat, acquisition.

DÉR. Cessionnaire.

COMP. Cession-bail.

HOM. Session. — Formes du v. cesser.

Encyclopédie Universelle. 2012.